En naviguant sur l’espace Panel Adhérents MGEN (ci-après « l’Espace »), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de participation et vous acceptez de vous y conformer. Celles-ci déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation de l’Espace.
Chaque membre de l’Espace (ci-après le « Participant ») reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion à l’Espace, l’ensemble des présentes conditions générales de participation.
Les conditions générales de participation peuvent être modifiées à tout moment par MGEN. Elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
I. Les conditions d’adhésion des participants à l’espace Panel Adhérents MGEN
1. Objet de l’Espace
L’Espace a vocation à réunir les Participants qui sont d’accord pour accompagner MGEN dans son développement, et dans l’évolution de ses offres, ses services et sa communication.
Les Participants membres de l’Espace seront interrogés régulièrement sur des questions de société et sur la protection sociale en général, mais aussi sur la qualité des produits et services MGEN.
2. Conditions d’inscription et d’accès
L’Espace est ouvert à tous les internautes, adhérents ou clients de MGEN, âgés de 18 ans et plus et vivant en France Métropolitaine.
La participation à l’Espace est gratuite et nécessite de disposer d’un accès internet (à la charge du Participant) et de détenir une adresse email.
Pour accéder à son compte chaque Participant doit utiliser un identifiant de connexion (adresse email) et un mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Le Participant est tenu de les conserver, de les tenir secrets et de ne les communiquer à quiconque. A défaut, le Participant sera tenu responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Participant doit compléter le formulaire d’identification mis à la disposition sur l’Espace lui permettant de recevoir un email de réinitialisation de son mot de passe. Le Participant peut également modifier son mot de passe dans la rubrique « Vos informations personnelles ».
3. Retrait des Participants de l’Espace
Les membres de l’Espace peuvent décider d’interrompre leur participation, en cliquant simplement sur le bouton « Se désinscrire » sur leur page profil.
4. Modification, interruption ou cessation de l’Espace
MGEN se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre temporairement, notamment à des fins de maintenance, l’Espace, et ce, sans avoir à en informer préalablement les Participants. MGEN ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre des Participants ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.
MGEN se réserve également la possibilité de mettre fin à tout moment à l’Espace.
MGEN s’efforcera de notifier sa décision aux Participants au moins un (1) mois avant la cessation définitive.
5. Obligations et mise en garde des Participants
Les Participants s’engagent à utiliser l’Espace dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et s’interdisent notamment de procéder ou même de tenter une intrusion au sein d’un compte tiers ou du système d’information d’administration de l’Espace ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.
Les Participants déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative à la transmission des données et d’atteintes possibles aux données, de continuité non garantie dans l’accès à l’Espace, de performances non garanties en terme de volume et de rapidité de transmission des données, de contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de MGEN.
En aucun cas, MGEN ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue pour le Participant.
Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers l’Espace.
II. Le questionnaire de demande d’information
Le questionnaire d’informations pour devenir membre de l’Espace a pour objectif de permettre à MGEN d’avoir une meilleure connaissance de ses membres et de les solliciter sur les problématiques qui les concernent le plus.
Ce questionnaire, avec les informations données par le Participant, sera en permanence accessible à celui-ci, et pourra par la suite faire l’objet de mises à jour sur sa demande, comme exposé ci-dessous dans la politique de protection des données.
III. Protection des données personnelles
Le Participant est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel de MGEN, accessible sous ce lien suivant : Charte de confidentialité .
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations recueillies au soutien du questionnaire mentionné ci-dessus concernant les Participants de l’Espace sont collectées par MGEN, responsable du traitement. Ces données sont destinées à la gestion de votre inscription à l’Espace, à la gestion de panels internet et à l’administration d’enquêtes en ligne, de même qu’à l’organisation et la participation à un tirage au sort ainsi qu’à l’exécution de prescriptions réglementaires par les personnels habilités de MGEN et du prestataire AreYouNet et leur traitement est fondé sur votre consentement donné par votre inscription.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous désinscrivant (Cf. point 3). Ce retrait n’a pas pour effet de porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Les données collectées sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la participation à l’Espace et jusqu’à expiration des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.
Les informations fournies par chaque Participant de l’Espace seront exploitées de manière anonyme à des fins d’analyse et d’étude statistique.
Les Participants de l’Espace disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils disposent également du droit de solliciter, pour motifs légitimes, la limitation du traitement ainsi que la portabilité de leurs données.
Toute demande d’exercice de ces droits peut être envoyée par courrier postal à l’adresse suivante : MGEN – Centre de Gestion de La Verrière – Protection des Données – CS 10601 La Verrière – 6 bis avenue Joseph Rollo – 78321 Le Mesnil Saint Denis Cedex ou sur le site de MGEN à la page https://www.mgen.fr/mes-données. Un justificatif d’identité comportant votre signature pourra être demandé le cas échéant.
Le DPO peut être contacté à l’adresse suivante : MGEN – Data Protection Officer – 3 square Max Hymans 75748 PARIS Cedex 15.
Les Participants peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) s’ils estiment, après avoir contacté MGEN, que leurs droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés.
IV. Propriété intellectuelle
L’Espace constitue une œuvre originale protégée par les dispositions des articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. MGEN est titulaire des droits de propriété intellectuelle, en propre ou par licence, tant de la structure générale de l’Espace que de son contenu.
Il est ainsi rappelé que toutes les informations ou documents contenus dans l’Espace ainsi que tous les éléments créés (images, textes, éléments graphiques, etc.) pour l’Espace peuvent constituer des œuvres de l’esprit bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
Ces informations, documents ou éléments sont soit la propriété de MGEN, soit font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis à son profit. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter l’Espace, n’est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
Conformément aux exceptions mentionnées à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, la représentation ou la reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing) des informations, documents ou éléments de l’Espace est autorisée à des fins exclusives d’information et uniquement pour un usage strictement personnel et privé.
Toute représentation, reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de MGEN. Dans tous les cas, la représentation et/ou la reproduction autorisée des informations contenues dans cet Espace devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation, exploitation totale ou partielle de l’Espace, de son contenu ainsi que des services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de MGEN, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droits d’auteur qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, en applications des dispositions du code de la propriété intellectuelle, sous réserves des exceptions mentionnées ci-dessus.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur cet Espace constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leurs titulaires.
Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle. MGEN décline formellement toute responsabilité quant à la nature et aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux Participants en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Participants. Si un Participant souhaite créer un lien hypertexte avec l’Espace, il devra obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur.
V. Données techniques et cookies
Les données techniques susceptibles d’être enregistrées au titre de l’accès ou de l’utilisation de l’Espace sont l’adresse Internet Protocol (IP) du Participant et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) du Participant.
Ces dernières informations peuvent être stockées dans de courts fichiers textuels (cookies) déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité.
Ces données de navigation ne seront utilisées qu’à des fins d’établissement de statistiques d’utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon de l’Espace ou d’amélioration des conditions d’accès ou d’utilisation de l’Espace.
Un cookie est sous le contrôle du Participant qui peut le supprimer à tout instant. Il peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies. Chaque navigateur étant différent, le Participant doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.
Pour en savoir plus sur ce point, le Participant est invité à consulter les conseils d’utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.
Les informations recueillies ne sont pas nominatives, ne sont pas traitées individuellement mais d’une manière globale, ne sont pas exploitées, cédées, louées à d’autres entreprises, ne sont pas ré-utilisées pour des envois publicitaires non-désirés par les internautes.
VI. Les tirages au sort
1. Les membres adhérents au panel MGEN auront la possibilité de participer à des tirages au sort organisés par MGEN, une fois par trimestre.
2. Chaque tirage au sort trimestriel sera doté de cent (200) lots d’une valeur de quarante (40) euros.
3. Chaque tirage au sort se fera sur l’ensemble des panélistes ayant participé aux enquêtes au cours des trois (3) mois précédents le tirage au sort.
4. MGEN se réserve la possibilité de ne pas intégrer un panéliste au tirage au sort lorsque son questionnaire est incomplet ou si les réponses sont incohérentes.
5. Chaque panéliste ne peut recevoir qu’un lot par tirage au sort.
6. Les gagnants seront prévenus par email dans les dix (10) jours qui suivent le tirage au sort.
7. Les chèques cadeaux seront dématérialisés. Les codes seront envoyés par mail aux gagnants.
8. Ces règles sont soumises à la loi française et tout litige relatif au Règlement ou au déroulement du tirage au sort sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.